Conditions générales
Les conditions générales de vente et de livraison suivantes s'appliquent à toutes les livraisons effectuées par KEHL Reinigungstechnik GmbH (ci-après dénommée «KEHL») à ses clients, sauf accord contraire expressément convenu entre les parties. Toute modification des présentes conditions générales nécessite la confirmation écrite de KEHL.
Conclusion du contrat
Le contrat entre KEHL et le client n’est conclu qu’à partir du moment où le client passe une commande et où KEHL l’accepte. La commande du client peut être passée par téléphone, par écrit, par fax ou par e-mail. KEHL accepte la commande en livrant les marchandises commandées (accompagnées d’un bon de livraison) ou, à la demande du client, en envoyant une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal).
Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont basés sur la liste de prix en vigueur. La TVA est indiquée séparément sur la facture. Les prix sont maintenus aussi stables que possible ; toutefois, ils peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions du marché. Notre service client se fera un plaisir de vous renseigner à tout moment sur les prix en vigueur ou de vous établir un devis indiquant les derniers tarifs. Pour certains produits chimiques et techniques, la taxe sur les COV est également facturée conformément à la réglementation en vigueur. La taxe sur les COV (composés organiques volatils) est détaillée sur la facture. Les conteneurs vides sont repris à la demande du client.
Dates de livraison
Si KEHL n'est pas en mesure de respecter les dates ou délais convenus, elle en informera le client. Le client s'engage à accorder à KEHL un délai supplémentaire raisonnable ou renonce expressément à toute demande de dommages-intérêts résultant d'un retard.
Frais de livraison / Traitement des commandes
Pour les commandes d'une valeur nette d'au moins 300,00 CHF (hors TVA), la livraison est gratuite. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 300,00 CHF, un supplément pour petite quantité de 15,00 CHF sera facturé. Les frais supplémentaires liés aux livraisons express sont à la charge du client.
Propriété et risque
La propriété et le risque sont transférés au client dès que les marchandises ont été mises à la disposition du client ou d'un transporteur mandaté par KEHL.
Garantie / Délai de notification
Le client est tenu de vérifier, dès réception de la marchandise, si la livraison correspond bien à sa commande. Toute anomalie doit être signalée sans délai.
Retours
Les retours de marchandises commandées par erreur ne seront acceptés que s'ils sont accompagnés du bon de livraison ou de la facture. De plus, des frais de gestion correspondant à 20 % de la valeur des marchandises seront facturés.
Les retours doivent être signalés dans les 10 jours suivant la date du bon de livraison en appelant le 071 722 70 70 ; à défaut, la livraison sera considérée comme acceptée. Le retour signalé doit ensuite être renvoyé dans les 30 jours suivant la date du bon de livraison. Aucun retour ne sera accepté après expiration de ce délai. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles neufs/inutilisés. Les contenants ouverts et les emballages endommagés ne seront pas acceptés en retour et ne feront l'objet d'aucun remboursement. Des frais forfaitaires de 90,00 CHF seront facturés pour l'enlèvement par KEHL. En cas de commande erronée, KEHL se réserve le droit de répercuter les frais réels sur le client.
Paiement
30 jours net, sans escompte. Tout escompte non autorisé sera facturé a posteriori. Les intérêts de retard s'élèvent à 6 % à compter de la date d'échéance. À partir du deuxième rappel, des frais de rappel de 30,00 CHF seront facturés. Un escompte de 5 % est accordé pour les achats au comptant effectués dans notre entrepôt de vente.
Réparation et entretien
Les travaux de réparation et d'entretien sont effectués par nos techniciens de maintenance, soit sur site, soit dans notre atelier de maintenance.
Modifications apportées aux modèles et à la conception
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications aux modèles et à la conception, et d'ajuster les prix en conséquence.
Produits chimiques et techniques (CTP) – Consignes de sécurité et de stockage
Les avertissements relatifs aux dangers et les consignes de sécurité figurent dans la fiche de données de sécurité correspondante. Celle-ci peut être téléchargée, commandée par téléphone au 071 722 70 70 ou par e-mail à l'adresse info@kehl.ch. Les produits KEHL sont destinés à des utilisateurs professionnels/spécialistes. Ils doivent être stockés dans leurs emballages d'origine scellés. Les CTP doivent être protégés du gel, de la chaleur et de la lumière.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique exclusivement aux livraisons effectuées par KEHL. Les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Saint-Gall pour tous les litiges découlant des livraisons effectuées par KEHL ou s'y rapportant.
Déclaration de garantie
KEHL garantit que les machines, équipements et produits de nettoyage qu'elle fournit fonctionneront sans défaut dans le cadre de l'usage prévu et spécifié.
Début et durée de la garantie
KEHL accorde une garantie de 12 mois sur les machines de nettoyage, les équipements et les produits de nettoyage, d’entretien et de protection qu’elle fournit. La garantie prend effet à la date de facturation. Les machines d’occasion sont exclues de cette garantie. Pour les batteries de traction et les chargeurs, ce sont les garanties accordées par les fournisseurs respectifs qui s'appliquent ; celles-ci vont de 6 mois à 1 an. Une fois les travaux de réparation et/ou d'entretien effectués par notre personnel de service, une garantie de service de 6 mois, à compter de la date d'achèvement, est accordée pour les travaux réalisés et les pièces de rechange utilisées.
Réclamation au titre de la garantie
Le client est tenu d’inspecter les machines, équipements et produits fournis par KEHL dès leur livraison et de signaler sans délai, par écrit, tout défaut constaté.
Les vices cachés ou les défauts qui n’apparaissent qu’au cours de la période de garantie doivent être signalés par écrit dès leur découverte. Une réclamation au titre de la garantie peut être introduite conformément aux conditions de garantie si, pendant la période de garantie, le bon fonctionnement et l’utilisation garantie des produits KEHL sont compromis.
Limitations et exclusions de garantie
Aucune réclamation au titre de la garantie ne peut être formulée dans les cas suivants :
– pour toute pièce ayant subi une usure normale lors de son utilisation ;
– pour les défauts résultant d’une utilisation négligente ou inappropriée ;
– si les machines et équipements ont été ouverts et/ou réparés par des tiers sans l’accord de KEHL ;
– si les instructions d’utilisation n’ont pas été respectées ;
– si des pièces de rechange ou des accessoires non d’origine ont été utilisés.
Le droit de faire valoir une garantie peut être restreint si des produits de nettoyage autres que ceux de KEHL ont été utilisés.
Conditions de garantie
KEHL s'engage à remédier gratuitement à tous les défauts signalés pendant la période de garantie ou à remplacer les pièces défectueuses, à condition qu'il soit démontré que le défaut résulte d'une conception défectueuse, d'un défaut de fabrication ou de l'utilisation de matériaux inadaptés, et à condition qu'il n'existe aucun motif d'exclusion de la garantie.
KEHL Reinigungstechnik GmbH, Widnau
Le contrat entre KEHL et le client n’est conclu qu’à partir du moment où le client passe une commande et où KEHL l’accepte. La commande du client peut être passée par téléphone, par écrit, par fax ou par e-mail. KEHL accepte la commande en livrant les marchandises commandées (accompagnées d’un bon de livraison) ou, à la demande du client, en envoyant une confirmation de commande (par fax, e-mail ou courrier postal).
Prix
Tous les prix sont indiqués en CHF hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et sont basés sur la liste de prix en vigueur. La TVA est indiquée séparément sur la facture. Les prix sont maintenus aussi stables que possible ; toutefois, ils peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction des conditions du marché. Notre service client se fera un plaisir de vous renseigner à tout moment sur les prix en vigueur ou de vous établir un devis indiquant les derniers tarifs. Pour certains produits chimiques et techniques, la taxe sur les COV est également facturée conformément à la réglementation en vigueur. La taxe sur les COV (composés organiques volatils) est détaillée sur la facture. Les conteneurs vides sont repris à la demande du client.
Dates de livraison
Si KEHL n'est pas en mesure de respecter les dates ou délais convenus, elle en informera le client. Le client s'engage à accorder à KEHL un délai supplémentaire raisonnable ou renonce expressément à toute demande de dommages-intérêts résultant d'un retard.
Frais de livraison / Traitement des commandes
Pour les commandes d'une valeur nette d'au moins 300,00 CHF (hors TVA), la livraison est gratuite. Pour les commandes d'une valeur inférieure à 300,00 CHF, un supplément pour petite quantité de 15,00 CHF sera facturé. Les frais supplémentaires liés aux livraisons express sont à la charge du client.
Propriété et risque
La propriété et le risque sont transférés au client dès que les marchandises ont été mises à la disposition du client ou d'un transporteur mandaté par KEHL.
Garantie / Délai de notification
Le client est tenu de vérifier, dès réception de la marchandise, si la livraison correspond bien à sa commande. Toute anomalie doit être signalée sans délai.
Retours
Les retours de marchandises commandées par erreur ne seront acceptés que s'ils sont accompagnés du bon de livraison ou de la facture. De plus, des frais de gestion correspondant à 20 % de la valeur des marchandises seront facturés.
Les retours doivent être signalés dans les 10 jours suivant la date du bon de livraison en appelant le 071 722 70 70 ; à défaut, la livraison sera considérée comme acceptée. Le retour signalé doit ensuite être renvoyé dans les 30 jours suivant la date du bon de livraison. Aucun retour ne sera accepté après expiration de ce délai. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles neufs/inutilisés. Les contenants ouverts et les emballages endommagés ne seront pas acceptés en retour et ne feront l'objet d'aucun remboursement. Des frais forfaitaires de 90,00 CHF seront facturés pour l'enlèvement par KEHL. En cas de commande erronée, KEHL se réserve le droit de répercuter les frais réels sur le client.
Paiement
30 jours net, sans escompte. Tout escompte non autorisé sera facturé a posteriori. Les intérêts de retard s'élèvent à 6 % à compter de la date d'échéance. À partir du deuxième rappel, des frais de rappel de 30,00 CHF seront facturés. Un escompte de 5 % est accordé pour les achats au comptant effectués dans notre entrepôt de vente.
Réparation et entretien
Les travaux de réparation et d'entretien sont effectués par nos techniciens de maintenance, soit sur site, soit dans notre atelier de maintenance.
Modifications apportées aux modèles et à la conception
Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications aux modèles et à la conception, et d'ajuster les prix en conséquence.
Produits chimiques et techniques (CTP) – Consignes de sécurité et de stockage
Les avertissements relatifs aux dangers et les consignes de sécurité figurent dans la fiche de données de sécurité correspondante. Celle-ci peut être téléchargée, commandée par téléphone au 071 722 70 70 ou par e-mail à l'adresse info@kehl.ch. Les produits KEHL sont destinés à des utilisateurs professionnels/spécialistes. Ils doivent être stockés dans leurs emballages d'origine scellés. Les CTP doivent être protégés du gel, de la chaleur et de la lumière.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit suisse s'applique exclusivement aux livraisons effectuées par KEHL. Les deux parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux ordinaires de Saint-Gall pour tous les litiges découlant des livraisons effectuées par KEHL ou s'y rapportant.
Déclaration de garantie
KEHL garantit que les machines, équipements et produits de nettoyage qu'elle fournit fonctionneront sans défaut dans le cadre de l'usage prévu et spécifié.
Début et durée de la garantie
KEHL accorde une garantie de 12 mois sur les machines de nettoyage, les équipements et les produits de nettoyage, d’entretien et de protection qu’elle fournit. La garantie prend effet à la date de facturation. Les machines d’occasion sont exclues de cette garantie. Pour les batteries de traction et les chargeurs, ce sont les garanties accordées par les fournisseurs respectifs qui s'appliquent ; celles-ci vont de 6 mois à 1 an. Une fois les travaux de réparation et/ou d'entretien effectués par notre personnel de service, une garantie de service de 6 mois, à compter de la date d'achèvement, est accordée pour les travaux réalisés et les pièces de rechange utilisées.
Réclamation au titre de la garantie
Le client est tenu d’inspecter les machines, équipements et produits fournis par KEHL dès leur livraison et de signaler sans délai, par écrit, tout défaut constaté.
Les vices cachés ou les défauts qui n’apparaissent qu’au cours de la période de garantie doivent être signalés par écrit dès leur découverte. Une réclamation au titre de la garantie peut être introduite conformément aux conditions de garantie si, pendant la période de garantie, le bon fonctionnement et l’utilisation garantie des produits KEHL sont compromis.
Limitations et exclusions de garantie
Aucune réclamation au titre de la garantie ne peut être formulée dans les cas suivants :
– pour toute pièce ayant subi une usure normale lors de son utilisation ;
– pour les défauts résultant d’une utilisation négligente ou inappropriée ;
– si les machines et équipements ont été ouverts et/ou réparés par des tiers sans l’accord de KEHL ;
– si les instructions d’utilisation n’ont pas été respectées ;
– si des pièces de rechange ou des accessoires non d’origine ont été utilisés.
Le droit de faire valoir une garantie peut être restreint si des produits de nettoyage autres que ceux de KEHL ont été utilisés.
Conditions de garantie
KEHL s'engage à remédier gratuitement à tous les défauts signalés pendant la période de garantie ou à remplacer les pièces défectueuses, à condition qu'il soit démontré que le défaut résulte d'une conception défectueuse, d'un défaut de fabrication ou de l'utilisation de matériaux inadaptés, et à condition qu'il n'existe aucun motif d'exclusion de la garantie.
KEHL Reinigungstechnik GmbH, Widnau